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RÉGLEMENTATION DES FEUX DE JARDINS
Dans toute la France, il est interdit de brûler des déchets de toutes sortes dans son jardin. La combustion des déchets verts dégage de nombreuses substances polluantes, toxique pour l’homme et néfaste pour l’environnement.
Par exemple: 50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente. Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement, elles privilégient la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage: La tonte mulching, le compostage domestique, le broyage, le paillage, et le dépôt en déchetterie. La lutte contre la pollution atmosphérique doit être menée sur le long terme et avec des actions de fond.
Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.
LES BRUITS
Le bruit arrive souvent en tête de liste des nuisances dont se plaignent les citoyens, en ville ou en milieu rural.
De ce fait, nous vous rappelons que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc, ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Les bruits Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. De simple désagrément, il peut devenir une réelle source de stress. Il est l’une des préoccupations majeures de la vie quotidienne et influe sur la qualité de vie. Pas de bruit avant l’heure, ni après ! Le bruit est l’une des nuisances de voisinage les plus courantes. Les exemples sont nombreux : aboiements de chiens, bricolage, tondeuses, cris et jeux bruyants, appareils de musique, pétards et feux d’artifice… Cela peut être sanctionné quand c’est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité. L’auteur des agressions sonores peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
LES ANIMAUX
Règles générales de détention d’un animal
Il n’est pas interdit de détenir des animaux dans son logement à condition de respecter les règles de salubrité, de sécurité pour soi et ses voisins et de non nuisance à autrui.
Les règles de salubrité impliquent que les locataires ou propriétaires d’un logement ne doivent pas transformer celui-ci en ménagerie, zoo ou basse-cour pouvant engendrer des maladies, des nuisances aux voisins ou des dégradations des lieux.
Le fait d’acquérir un animal domestique ou apprivoisé implique des obligations d’ordre sanitaire : visites régulières chez le vétérinaire pour les vaccinations obligatoires.
Le propriétaire est toujours responsable de son animal et des actes qu’il occasionne(art. 1385 du code civil) : cela implique qu’il doit souscrire une assurance responsabilité civile pour dommages causés aux tiers.
Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci aboient de manière intempestive.
ll est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien.
La divagation peut entraîner des accidents avec les piétons, les cyclistes ou les automobilistes. Aussi les animaux doivent-ils être tenus en laisse dans les lieux publics.
Tout chien divagant sur la voie publique peut être capturé et conduit en fourrière.
Sa récupération s’effectue alors contre paiement d’une amende.
En ce qui concerne la propreté de notre village, naturellement les propriétaires des chiens sont attentifs à ce que leurs animaux ne laissent pas de déjections dans les rues ou au milieu des chemins.
Concernant les chiens dangereux : les propriétaires de chiens potentiellement dangereux (chiens d’attaque et chiens de garde et de défense) sont tenus de déclarer leur chien à la mairie de résidence depuis le 1er juillet 1999.
La loi du 6 janvier 1999 crée deux catégories de chiens potentiellement dangereux qui ne peuvent être détenus que par des personnes majeures et sous certaines conditions.
Chiens dangereux, pour tout savoir : Cliquez ici
Les chats, bien que très indépendants, doivent aussi être tenus chez leurs propriétaires.
Ils ne peuvent être abandonnés pendant des absences, ni déambuler chez les voisins en y laissant quelques souvenirs peu agréables.
Chiens et chats errants
Les chiens et les chats errants peuvent faire l’objet d’une saisie, par arrêté du Maire, et d’une conduite à la fourrière. Ils sont restitués à leurs propriétaires seulement après paiement des frais de fourrière. Après 8 jours, si l’animal n’a pas été réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gérant de la fourrière qui peut en disposer. Dans les départements déclarés infectés de rage, les animaux non identifiés seront euthanasiés.
La France compte 13 millions de chats errants… Un couple de chats non stérilisés peut engendrer plus de 20 000 descendants en 4 ans.
Les propriétaires de chats sont donc invités à les identifier et les faire stériliser.
Obtenant l’aide de l’Association La Patte de l’espoir (avec laquelle une convention a été signée) ainsi que de la Fondation Brigitte Bardot une campagne de capture et de stérilisation des chats errants qui prolifèrent sur la commune a été mise en place. Celle-ci se déroule tout au long de l’année.
Une fois stérilisés, les chats seront remis en liberté sur la commune.
