guide-2014
Télécharger le petit guide de bonne conduite et d’urbanisme:
RÉGLEMENTATION DES FEUX DE JARDINS
Dans toute la France, il est interdit de brûler des déchets de toutes sortes dans son jardin. La combustion des déchets verts dégage de nombreuses substances polluantes, toxique pour l’homme et néfaste pour l’environnement.
Par exemple: 50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente. Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement, elles privilégient la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage: La tonte mulching, le compostage domestique, le broyage, le paillage, et le dépôt en déchetterie. La lutte contre la pollution atmosphérique doit être menée sur le long terme et avec des actions de fond.
Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.
LES BRUITS
Le bruit arrive souvent en tête de liste des nuisances dont se plaignent les citoyens, en ville ou en milieu rural.
De ce fait, nous vous rappelons que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc, ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
LES ANIMAUX
Règles générales de détention d’un animal
Il n’est pas interdit de détenir des animaux dans son logement à condition de respecter les règles de salubrité, de sécurité pour soi et ses voisins et de non-nuisance à autrui.
Les règles de salubrité impliquent que les locataires ou propriétaires d’un logement ne doivent pas transformer celui-ci en ménagerie, zoo ou basse-cour pouvant engendrer des maladies, des nuisances aux voisins ou des dégradations des lieux.
Le fait d’acquérir un animal domestique ou apprivoisé implique des obligations d’ordre sanitaire : visites régulières chez le vétérinaire pour les vaccinations obligatoires.
Le propriétaire d’un animal est responsable du dommage causé par celui-ci à autrui (art. 1385 du code civil) : cela implique qu’il doit souscrire une assurance responsabilité civile pour dommages causés aux tiers.
Animaux dangereux
Si votre animal est susceptible de présenter un danger pour vos voisins, vous devez prendre des mesures pour prévenir ce danger et éviter des accidents.
En cas d’inexécution, le Maire peut prendre un arrêté pour ordonner le placement de l’animal dans un lieu de dépôt adapté. Les frais seront à votre charge.
Après huit jours de détention, si aucune mesure n’est prise, le maire peut ordonner, après avis d’un vétérinaire, l’euthanasie de l’animal (art. 1° Loi n°99-5 du 6 janvier 1999). Un voisin qui se sent menacé par la présence d’un animal dangereux dans l’immeuble, peut demander au maire d’intervenir.
Chiens dangereux (loi n°99-5 du 6 janvier 1999)
Quels sont les types de chiens dangereux ?
1ère catégorie : les chiens d’attaque tels que les staffordhire terrier (ou pit-bull) qui ne sont pas inscrits au LOF, les American staffordshire terrier (ou pit-bull) qui ne sont pas inscrits au LOF, les Mastiff ou boerbulls, les Tosa qui ne sont pas inscrits au LOF.
2ème catégorie : les chiens de garde ou de défense qui sont : les Staffordhire terrier inscrits au LOF, les American staffordshire terrier inscrits au LOF, les Rottweiller, les Tosa inscrits au LOF
Quelles sont vos obligations si vous détenez ces types de chiens ? 
Leur faire faire un vaccin antirabique
Depuis janvier 2000 : faire stériliser par le vétérinaire tous les chiens de 1ère catégorie
Prendre une assurance “responsabilité civile” pour les éventuels dommages que pourraient causer ces chiens aux tiers
Faire une déclaration à la mairie de détention de ces chiens
Eviter d’amener les chiens de 1ère catégorie dans les transports en commun, les lieux publics (sauf la voie publique, où vos chiens doivent être muselés et tenus en laisse)
Museler et tenir en laisse vos chiens de 2ème catégorie si vous les amenez dans les transports en commun ou les lieux publics.
Qui peut détenir ces chiens ?
toute personne âgée au moins de 18 ans
toute personne qui n’est pas majeure en tutelle, sauf autorisation spéciale du juge des tutelles
toute personne n’ayant pas été condamnée pour crime ou à une peine d’emprisonnement pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
toute personne dont la propriété ou la garde d’un chien n’a pas été retirée
Les animaux sauvages apprivoisés et trouvés errants
Tout animal d’espèce sauvage (boa, crocodile, singe, tigre, etc…), apprivoisé et trouvé errant peut être capturé et conduit à un lieu de dépôt. Les frais sont à la charge du propriétaire ou du gardien.
Après 8 jours de garde, si l’animal n’est pas réclamé par son propriétaire, le maire de la commune où l’animal a été saisi, peut le céder ou le faire euthanasier après avis d’un vétérinaire (art 5 loi n°99-5 du 6 janvier 1999).
Chiens et chats errants
Les chiens et les chats errants peuvent faire l’objet d’une saisie, par arrêté du Maire, et d’une conduite à la fourrière. Ils sont restitués à leurs propriétaires seulement après paiement des frais de fourrière. Après 8 jours, si l’animal n’a pas été réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gérant de la fourrière qui peut en disposer. Dans les départements déclarés infectés de rage, les animaux non identifiés seront euthanasiés.
