Démarches administratives

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CARTE GRISE – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 57)

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais “d’assistance en ligne”, de “traitement du dossier” ou encore de “tâches administratives automatisées”. Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur les bonnes manières pour réaliser votre carte grise via ce tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.

Vidéo explicative : ANTS chaine

LA CARTE D’IDENTITE

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone
  • je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état civil et mon adresse
  • Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué
  • Je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques (Faulquemont, Saint-Avold ou Boulay) téléphoner pour prendre RDV
  • Je rassemble les pièces justificatives
  • Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande

objet-bureau-005-1Si besoin : l’extrait d’acte de naissance doit être demandé à la mairie de votre lieu de naissance.

Pour faire un renouvellement, si vous avez déjà une carte sécurisée, vous devez fournir :

  • Le numéro de ma pré demande en ligne
  • L’ancienne carte d’identité
  • justificatif de domicile
  • 1 photo d’identité réglementaires et identiques

+ toutes les pièces nécessaires pour tout changement éventuel par rapport à la précédente cni

Remarques :

  • toute personne de nationalité française peut l’obtenir
  • elle est valable 15 ans
  • elle permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l’Union Européenne
  • son obtention est gratuite

Pour une personne mineure :

  • Numéro de la pré-demande en ligne
  • photocopie de la carte d’identité, le cas échéant, une copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète
  • copie du livret de famille avec filiation complète
  • copie de la carte d’identité du titulaire de l’autorité parentale
  • justificatif de domicile (facture au nom des parents) de moins de 6 mois

Eventuellement :

  • jugement de divorce ou l’ordonnance du Tribunal précisant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant
  • justificatif de nationalité française

PASSEPORT

Le passeport est désormais un titre individuel, il ne sera donc plus possible d’inscrire des enfants sur le passeport des parents.

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Pour les Mineurs (valable 5 ans) :

  • Pré-demande en ligne
  • copie intégrale de l’acte de naissance en original avec filiation complète
  • 1 photo réglementaires en couleur, sur fond clair, entre 32 et 36 mm du sommet de la tête au menton, expression neutre, tête nue
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture au nom des parents)
  • timbres fiscaux pour un montant de 17 € jusqu’à 14 ans, et 42 € entre15 et 17 ans
  • pièce d’identité du représentant légal

Eventuellement :

  • déclaration de perte ou de vol
  • acte de mariage
  • acte de décès
  • justificatif de nouveau domicile

L’ancien passeport devra être restitué lors de la remise du nouveau passeport, le passeport du mineur est remis en présence de son représentant légal, à partir de 13 ans le passeport doit être signé par son titulaire.

SERVICE ELECTORALE

Pour s’inscrire comme électeur dans une commune (on ne pourra y voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante) les demandes d’inscription sont recevables pendant toute l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus.

Les conditions :
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  • être de nationalité française
  • avoir au moins 18 ans ou les avoir avant le 1er mars de l’année suivante
  • jouir pleinement de ses droits civils et politiques

Les pièces à fournir pour l’inscription sur les listes électorales :

  • 1 pièce d’identité

Subventions :

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une subvention de 150 € par bâtiment est accordée par le District Urbain de Faulquemont pour l’installation de panneaux solaires thermiques. Pour tous renseignements merci de vous adresser au DUF ou en Mairie pour le retrait des formulaires de demande.

une subvention communale de 10 €/m2, plafonné à 1000 € par habitation, est accordée par la commune de Bambiderstroff pour la réalisation de travaux de ravalement de façades anciennes sur rue en mettant en apparence les pierres anciennes.

CERTIFICAT D’HERIDITE

La délivrance des certificats d’hérédité n’est régie par aucun texte réglementaire.

Elle résulte d’une pratique tendant à simplifier les démarches des héritiers au cas où ces derniers souhaitent obtenir le remboursement par l’Etat ou par une collectivité publique d’une somme inférieure ou égale à 5300 €. Dans ce cadre, le Maire peut délivrer un tel certificat s’il estime détenir des renseignements suffisants sur la situation familiale du demandeur. Le Maire n’est en aucun cas tenu de délivrer de tels certificats. La responsabilité du Maire peut être engagée en cas de délivrance fautive d’un certificat erroné, si l’inexactitude résulte d’une faute lourde ou d’une manoeuvre frauduleuse. Il appartient donc au Maire d’apprécier l’opportunité de délivrer cet acte dans la mesure où il ne dispose pas de moyens d’investigation particulier pour déterminer dans des cas complexes la situation de famille du demandeur.

Pièces à fournir :
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  • livret de famille du défunt
  • livrets consécutifs à des remariages
  • livrets des autres héritiers

Les autorités compétentes :

  • Maire de la commune de domicile du défunt
  • Maire de la commune de domicile d’un des héritiers

LE CERTIFICAT DE NATIONALITE

Il est établi sur présentation de la copie intégrale de l’acte de naissance par le service de la nationalité au tribunal d’instance du ressort du domicile.

COPIE ET EXTRAIT D’ACTE

Les copies et extraits d’actes sont délivrées à la mairie de naissance, de mariage et de décès sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille.

Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu dans les Dom-Tom et que vous résidez en métropole :

Secrétariat d’Etat à l’Outre Mer, Bureau des affaires juridiques et de l’état civil

27 rue Oudinot 75358 PARIS 07 SP

Tel: 01 53 69 20 00 / Site Internet : http://www.outre-mer.gouv.fr/

Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu à l’étranger :

Ministère des affaires étrangères, Sous-direction de l’état civil

11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09

Tel : 02 51 77 30 30 / Fax : 02 51 77 36 99 / Site Internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/

DECES

La déclaration de décès doit être effectuée par toute personne dans les 24 h suivant le décès. Elle ne peut se faire que dans la mairie de la commune du décès.

Les pièces à fournir :

  • le certificat de décès signé du médecin
  • le livret de famille du défunt
    ou
  • son acte de naissance
  • son acte de mariage
  • sa carte d’identité

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MARIAGE

Le dossier en vue de la publication du mariage est à retirer à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux et y être déposé complet 1 mois avant le mariage.

Les pièces à joindre au dossier :

  • actes de naissance datés de moins de 3 mois à la date de mariage
  • certificats prénuptiaux de moins de 2 mois à la date de la publication
  • justificatifs de domicile ou de résidence (fournir quittances, l’attestation sur l’honneur n’est plus suffisante)
  • copies des actes de naissance des enfants à légitimer éventuellement
  • attestation du notaire en cas de contrat de mariage
  • copie de pièce d’identité pour chaque témoin qui sont au nombre de 2 minimum, 4 maximum

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.

Pour conclure le PACS, chacun de vous devra fournir:

  • Lors de la conclusion d’un PACS, les partenaires devront fournir : une convention de PACS datée et signée, une déclaration conjointe de PACS, d’attestations sur l’honneur de non-parenté, non-filiation et de résidence commune, un acte de naissance datant de mois de 3 mois et une pièce d’identité en cours de validité

pour plus d’information : service-public.fr

NAISSANCE

photo-naissanceLa déclaration est obligatoire, pour ce faire adressez-vous à la Mairie du lieu d’accouchement.

Pièces à présenter :

  • certificat de naissance
  • livret de famille ou pièce d’identité

RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement militaire est une démarche obligatoire.
La loi de 1997 impose que ce recensement s’effectue en mairie à l’âge de 16 ans.

photo-militaireSont concernés par le nouveau service national :

  • les filles nées à partir du 1er janvier 1983
  • les garçons nés à partir du 1er janvier 1980

Pour se faire recenser il est nécessaire de passer à la mairie et de s’inscrire avant la fin du trimestre suivant son anniversaire. Ensuite un certificat de recensement est remis à l’intéressé, ce certificat est indispensable pour l’inscription à des examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Pièces à présenter :

  • carte nationale d’identité
  • livret de famille

CIMETIERE

Réglement du cimetière

Demande d’autorisation de travaux
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Conseil municipal

LES ELUS

 

Le Maire : Christian ZWIEBEL

Permanence mardi et jeudi après-midi

Domaines de compétences :

Associations

Urbanisme ; PLU Cadastre

Travaux courants ; Informations

DUF – Tourisme

Finances – Impôts – Taxes ; Marché /Grands travaux ; Projet zone séniors

Personnel communal ; Relations extérieures

.

 1er Adjoint : Georges STEINMETZ

Permanence uniquement sur rendez-vous

Domaines de compétences :

Finances – impôts – taxes

Aide sociale

Foyer

Informations

.

 2ème Adjoint : Gwladys FOLSCHWEILLER

Permanence uniquement sur rendez-vous

Domaines de compétences :

Écoles – Périscolaire

Associations sportives

DUF (titulaire)

.

 3ème Adjoint : Paul BOYARD

Permanence uniquement sur rendez-vous

Domaines de compétences :

Forêts

Logements

Sécurité

.

 4ème Adjoint : Julie DIDIER

Domaines de compétences :

Fêtes et Animations

Fleurissement

Tourisme

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

sauder Pascal SAUDER

Domaines de compétences:

Fêtes et animations

Sécurité

Forêt

.

atton Nathalie ATTON

Domaines de compétences :

Action sociale

Fêtes et animations

Informations

Associations sportives

Sécurité

.

 Vanessa PETOLAT

Domaines de compétences :

Action sociale

Foyer ; Logements

Informations

.

pennerad Jérémy PENNERAD

Domaines de compétences :

PLU Cadastre

Forêt

.

linden Fabian LINDEN

Domaines de compétences :

Marchés / Grands travaux

Projet zone séniors

Fêtes et cérémonies

PLU Cadastre

Forêt ; Logements

.

 Pierre-Yves ZIMMER

Domaines de compétences :

Finances – impôts – taxes

Ecoles / Périscolaire ; Logements

Marchés / Grands travaux

Projet zone séniors

PLU Cadastre

.

Présentation de la Commune

Notre commune

Située sur l’axe Metz-Sarrebruck, dans un secteur rural proche d’importants bassins industriels (zone industrielle de Faulquemont, zone industrielle de Longeville-les-Saint-Avold, agglomération de Metz et bassin houiller), la Commune de Bambiderstroff est soucieuse d’offrir à ses habitants un cadre de vie et des loisirs agréables.

vue-ciel-bambi

La Commune compte environ 1050 Bambigeois et Bambigeoises et s’étend sur une superficie de 1100 Ha avec 330 Ha de forêts vallonnés sur 3 massifs, traversés par deux cours d’eau (la Mentenbach et l’Albach) qui prennent leur source sur le ban de cette Commune.

Commune du canton de Faulquemont, arrondissement de Boulay, elle fait partie de la communauté de communes du District Urbain de Faulquemont, du département de la Moselle et de la région Lorraine.

Cette agglomération compte parmi les communes du droit local d’Alsace-Moselle ; c’est aussi un village caractéristique par son histoire et son architecture de village lorrain.

Village riche de patrimoine culturel, associatif, religieux, militaire, touristique ainsi que par les infrastructures locales, que vous aurez l’occasion de constater dans les différentes rubriques de notre site.

La municipalité et la population s’attachent à mettre en valeur le noyau ancien du village (Architecture, quartier en bordure de ruisseau, fontaines, pavage, chapelle) et à réhabiliter le patrimoine rural (vergers, haies, murets et pierres, calvaires). Des circuits pédestres et d’importants travaux ont permis de réhabiliter et d’ouvrir au public le fort du “Bambesch” depuis 30 ans.

Elle est dotée d’une épicerie-boulangerie, d’une boulangerie-tabac, d’un salon de coiffure, d’un médecin ; y sont installés également un électricien, un installateur chauffagiste-sanitaire.

La scolarité y est possible depuis la maternelle jusqu’au CM2, avec un accueil périscolaire.

Ses équipements sportifs sont les suivants : terrain de football, tennis couvert et extérieur, terrain de motocross, 2 hangars aéronef avec piste d’envol et 3 tétras.

Vous y trouverez également un foyer socioculturel qui permet d’organiser des soirées dansantes, réunions de famille ou spectacles.

J’espère que le site vous donnera toutes les informations utiles dont vous avez besoin, je reste bien évidemment à votre écoute pour tout échange en contact réel et je vous souhaite une bonne visite virtuelle !

Le Maire

Urbanisme

SERVICE URBANISME

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Beaucoup d’entre vous ont effectué des travaux ou vont effectuer des travaux. Une demande préalable auprès du Maire est indispensable, car il existe des règles et un code de l’urbanisme à respecter.

Pour faire une demande, il est nécessaire de fournir les pièces suivantes :

  • un plan de situation
  • un plan de masse
  • un schéma des façades à créer ou modifier, ou des photographies des façades faisant apparaître l’état existant et les modifications projetées

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser directement en Mairie.

Les formulaires à télécharger:

Lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

REGLEMENT PLU

Plan de situation

Plan de zonage de la commune

NUANCIER

Lien : www.cadastre.gouv.fr Ce site permet aux administrés qui souhaitent consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral de pouvoir le faire en toute simplicité. Toutes les parcelles seront bientôt consultables, l’ouverture sur l’ensemble des communes se faisant de façon progressive depuis le 30 janvier dernier.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://dufcc.geosphere.fr/portailccs/

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

Pour consulter notre guide sur les autorisations d’urbanisme cliquez ici

NB: Dorénavant les nouvelles constructions sont tenues de respecter les nouvelles normes énergétique et écologique pour un avenir meilleur… En parlant d’énergie, retrouver également toutes les informations concernant le chèque énergie actuellement en cours de distribution

Séances du conseil

(Cliquez sur une séance pour voir le compte rendu en format pdf)

PROCES VERBAL DE DECISIONS 14.11.2022

PROCES VERBAL DE DECISIONS DU 12.9.2022

PROCES VERBAL DE DECISIONS DU 13.6.2022

PROCES VERBAL DE DECISIONS CM 14.3.2022

COMPTE-RENDU DE DECISIONS-CM DU 17.1.2022

COMPTE-RENDU DE DECISION DU 15.11.2021-CM

COMPTE-RENDU DE DECISIONS CM 13.9.2021

COMPTE-RENDU 1 DE DECISION DU 14.6.2021

COMPTE-RENDU DE DECISION DU 29.3.2021

COMPTE-RENDU DE DECISIONS DU 18.1.2021

 

 

 

 

 

Logements communaux

La commune dispose d’un parc locatif de 22 logements dont :

 7 logements sociaux qui sont soumis à un plafond de ressources (pour plus d’informations, renseignez-vous en Mairie)

 15 logements non conventionnés qui ne sont soumis à aucun plafond de ressources

Formulaire de demande d’aide au logement (caf)->https://www.caf.fr/wps/portal/]

demande-de-logement
Télécharger le formulaire de demande de logement (format pdf)
Adobe Reader est nécessaire pour lire les fichiers pdf. Télécharger le gratuitement en cliquant [ici

BATIMENT MAIRIE


mairie
– Studio de 26 m2
– Studio de 34 m2
– F3 de 82 m2
– F2 de 35 m2
– F2 de 66 m2
– F4 de 88 m2
– F3 de 63 m2
– F4 de 105 m2 Loyer 500€ + 37,50€ de charge

BATIMENT DU PRESBYTERE


presbytere
– F3 de 77 m2
– F2 de 70 m2

BATIMENT DU GENIE


batiment-genie
– F4 de 87 m2
– F4 de 87 m2
– F5 de 106 m2

BATIMENTS RUE DU 3 JUIN


3-juin
– F3 de 53.5 m2
– F3 de 52 m2
– F3 de 52 m2
– F4 de 95.5 m2
– F4 de 103 m2
– F4 de 89 m2

BATIMENT DE L’ECOLE Rue des Prés


ecole
– F2 de 49 m2
– F3 de 84.4 m2

BATIMENT RUE PIERRE KLEIN


pierre-klein
– F3 de 58 m2

BATIMENT 7 place de la mairie


gite

– F5 de 120 m2